Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'amendement n° 465 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 465, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n° 491.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour soutenir l'amendement n° 466.
La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 493.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 467 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 467, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 794 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 800. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 6.
Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 494 à 503.
La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l'amendement n° 494.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 794.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre le sous-amendement n° 800 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 794.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 504 à 513. La parole est à M. Jean Mallot pour présenter l'amendement n° 511.
La parole est à M. le rapporteur général.
