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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 568.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 569.
La parole est à M. Marc Goua, pour défendre l'amendement n° 570.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour soutenir l'amendement n° 428.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 571.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou, pour défendre l'amendement n° 572.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 573.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier pour défendre l'amendement n° 429.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suspendrai la séance après avoir donné la parole à M. Sandrier.