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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit sur l'article 2.
Mes chers collègues, seul M. Sandrier a la parole !
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'amendements identiques, nos 564 à 573. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 564.
Merci de conclure, monsieur Bapt.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 565.
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 566
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 427.
La parole est à M. Pierre Gosnat pour soutenir l'amendement n° 684.