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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 63 Contre 83 (L'amendement n° 738 rectifié n'est pas adopté.)
Je mets maintenant aux voix l'amendement n° 724 rectifié. (L'amendement n° 724 rectifié n'est pas adopté.)
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 739.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq pour soutenir l'amendement n° 745.
La parole est à M. Patrice Verchère pour soutenir l'amendement n° 456 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Nauche, pour soutenir l'amendement n° 370.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir les amendements nos 725 et 726
On se calme, veuillez poursuivre, monsieur Nauche !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 694.
Monsieur Brard, nous vous écouterons défendre, en plus de l'amendement n° 694, les amendements nos 695, 696, 697, 698, 699 et 693.
Écoutez votre collègue, s'il vous plaît !
Je n'ai rien à voir avec ces amendements !
On se calme !
La parole est à Mme Marie-Renée Oget, pour présenter l'amendement n° 372.
Monsieur Brard, je vous prie de conclure !
Achevez votre inventaire, je vous en prie !
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 376.