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La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 688.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 299.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard pour défendre l'amendement n°518 rectifié.
La parole est à M. Marc Goua, pour soutenir l'amendement n° 307.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour soutenir l'amendement n° 309.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie de trois amendements, nos 421, 738 rectifié et 724 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Gaymard., pour défendre l'amendement n° 421.
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 738 rectifié.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 311.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour défendre l'amendement n° 324.
Sur le vote de l'amendement n° 738 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n° 724 rectifié.
La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 331.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 351.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Seul M. Mallot a la parole !
Monsieur Mallot, nous sommes dans l'hémicycle !