Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jérôme Chartier pour exposer l'amendement n° 430.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 641 et 431 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Carré, pour présenter l'amendement n° 641.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 431 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 574 à 583. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 576.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 641 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour défendre l'amendement n° 432.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour présenter l'amendement n° 578.
Les amendements nos 433 à 435 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 433, 434 et 435 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 799.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour présenter l'amendement n° 581.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 583.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 484 à 493. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 484.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement n° 635.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu pour soutenir l'amendement n° 485.
