Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 800 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Mes chers collègues, seul M. Mallot a la parole !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 520 à 529. La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 524.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Puis-je considérer que l'amendement n° 6 est retiré au profit de l'amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 468, 475 et 469 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 468, 475 et 469, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 685 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 685.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement n° 636.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le ministre.
