Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Arlette Grosskost pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 64 est défendu. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 ter est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur général.
Les articles 8 nonies à 14 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 8 nonies, 8 decies, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Asse...
Tout à fait !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle le débat sur l'emploi, organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Alain Vidalies.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4196). La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
