Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8.
Cet amendement devient donc l'amendement n° 8 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et dans votre grande bonté, madame la ministre, levez-vous le gage ?
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur général.
