Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 49.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 54.
Je suis saisie d'un amendement n° 23, présenté par le rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
