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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 68.
Sur l'article 1er, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?