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Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Daniel Paul.
Seul M. Eckert a la parole, mes chers collègues !
Je suis saisie d'un amendement n° 6.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Claude Leteurtre.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
La parole est à M. le ministre du travail.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, je prends acte de votre demande. Pour autant, je vous ai rendu la parole de façon que chacun puisse s'exprimer.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je vous prie de conclure.
Prochaine séance, 29 février 2012 à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Trois lectures définitives : Sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité ; Sur la proposition de loi relative à la simplification du droit ; Sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est le...
Madame la ministre, souhaitez-vous vous exprimer ?... Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Monsieur Brard, il faut conclure.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP. Je rappelle que les explications de vote ne peuvent dépasser deux minutes.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Monsieur Muet, il faut conclure.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.