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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 9, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 5. La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, il faut conclure !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci de bien vouloir laisser s'exprimer le ministre !
L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4404, 4409). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Frédéric Cuvillier.
Merci, monsieur le député.
La parole est à M. François Loncle, pour deux minutes ; il me semble utile de le rappeler.
Merci, monsieur le député.
Je mets donc aux voix cet amendement n° 9, qui a un avis défavorable de la commission et du Gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai donné la parole à deux orateurs, comme le prévoit le règlement. J'ai même laissé chacun de ces orateurs s'exprimer beaucoup plus longtemps que le temps de parole imparti. (« Absolument ! » s...
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Sur le fondement de quel article ?
L'article 53, je suppose.
Pas mieux que vous !
Monsieur Ayrault, je suis navrée de vous dire
Monsieur Ayrault, je vais précisément mettre aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.