Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)

Nous en venons à la seconde partie du projet de loi.

La parole est à Mme la ministre, pour défendre les amendements nos 46, 45, 55, 53, 66, 65, 50 et 51.

Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?

Je suis saisie d'un amendement n° 70, qui se substitue à l'amendement n° 22 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 52.

Les articles 7 à 7 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (Les articles 7 à 7 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 62.

Quel est l'avis de la commission ?