Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Pascale Crozon.
Madame Crozon, ne pensez-vous pas que ce problème pourrait être réglé dans le cadre de la navette ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 22, 172 et 224. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 224.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 133. La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisie d'un amendement n° 407. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Mme Guégot a raison !
Madame la ministre, vous avez accepté de réaliser, avec nous, la première coproduction législative, dont le résultat est vous l'avez souligné vous-même particulièrement intéressant. Les députés du groupe UMP qui ont collaboré au groupe de travail mis en place après la publication du rapport Attali apprécient que leurs propositions aient été...
Nous le faisons bien volontiers !
