Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur le rapporteur, êtes-vous sensible à la demande qui vous est faite ?
Je suis saisie d'un amendement n° 113. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de l'amendement n° 114. Cet amendement de la commission est de cohérence rédactionnelle, et le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 114 est adopté.)
Il en va de même pour les amendements de la commission nos 116, 117 et 118, auxquels le Gouvernement est également favorable. (Les amendements nos 116, 117 et 118, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 115, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 421. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'un et l'autre.
Je suis saisie de trois amendements nos 120, 263 rectifié et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 120 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 628 et 612. Les amendements nos 263 rectifié et 326 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement 120.
La parole est à M. le haut-commissaire pour présenter le sous-amendement n° 612 et donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 628 et l'amendement n° 120.
En conséquence, les amendements nos 263 rectifié et 326 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 327, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 596. La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 596.
Je constate que le sous-amendement est adopté à l'unanimité. (L'amendement n° 327, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 119 rectifié. La parole est à M. le rapporteur
Je suis saisie d'un amendement n° 121. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 439.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 439 et 438 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 153. La parole est à M. Jean-François Chossy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. Jean-François Chossy.
Quel est l'avis de la commission ?
