Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. le rapporteur.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 107. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 356. La parole est à Mme Colette Le Moal.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous cet amendement, madame Le Moal, puisqu'il semble satisfait ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 109, 262 rectifié et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet de deux sous-amendements nos 611 et 627. Les amendements nos 262 rectifié et 325 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 109.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 262 rectifié et 325 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 110. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christophe Sirugue, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
