Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 260 rectifié et 323 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 348, portant article additionnel après l'article 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°588. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Sur l'article 10, je suis tout d'abord saisie d'un amendement n° 336. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Merci, monsieur Rogemont. (Sourires.)
Voyez-y la marque de ma générosité !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
