Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 319 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement ainsi rédigé portera le n° 623. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 319 rectifié ?
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
En conséquence, les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 94, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 615. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 615 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 366. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour soutenir l'amendement n° 366.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 243 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Colette Le Moal.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le rapporteur.
