Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Madame Touraine, si j'ai bien compris vous souhaitez présenter sans plus attendre l'amendement n° 317
Vous avez la parole.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 317 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Le Moal, puis-je considérer que vous adoptez la même position ?
Et vous, monsieur Muzeau ?
Je suis saisi d'un amendement n° 337, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 619 et 620. La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour présenter les sous-amendements nos 619 et 620 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 93, 257 rectifié et 319 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement n° 614. Les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifiés sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 614.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 257.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Roland Muzeau.
