Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

La parole est à M. le haut-commissaire.

Forte de cette double confirmation, retirez-vous votre amendement, madame Le Moal ?

Maintenez-vous votre amendement n° 243, monsieur Muzeau ?

Je suis saisie d'un amendement no 96, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 616. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.

La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 616.

J'imagine, monsieur Muzeau, que le sous-amendement n° 625 proposé par M. le rapporteur est conforme à votre point de vue ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 322. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 97, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 617. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous donner votre avis sur l'amendement n° 97 en présentant votre sous-amendement n° 617 ?

Je suis saisie des deux amendements identiques, nos 98 et 367. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Muzeau, maintenez-vous l'amendement n° 244 rectifié ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 99, 260 rectifié et 323 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 99 fait l'objet d'un sous-amendement n° 618. Les amendements nos 260 rectifié et 323 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?