Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Cet amendement a été présenté, monsieur Brottes.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis en effet saisie d'un amendement n° 58, troisième rectification. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 57 et 58, troisième rectification ?
Le Gouvernement est-il favorable à l'amendement n° 57 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 877. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 762. La parole est à M. Yves Cochet.
Je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 58, troisième rectification, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'un amendement n° 278. La parole est à M. Serge Grouard.
Je suis saisie d'un amendement n° 905. La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement n° 58, troisième rectification, a été présenté. Le Gouvernement a donné son avis. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 58, troisième rectification. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 22 (L'amendement n°58, troisième rectification, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 781, 904, 441, 532, 13, 167, 240, 308, 517, 665 et 639 tombent. La parole est à M. le ministre d'État.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 13 octobre 2008 à seize heures : Deuxième lecture du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes ; Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La sé...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).
Nous en venons aux amendements à l'article 9. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 401.
