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La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission.
Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le rapporteur.
Laissez M. le rapporteur s'exprimer, monsieur Cochet !
La parole est à M. François Brottes.