Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 152. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est donc à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 775. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, je ne doute pas que la navette permettra de revoir ce point. (L'article 2, modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je suis saisie d'un amendement n° 912. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 724. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Geoffroy, retirez-vous l'amendement n° 724 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
