Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Cet amendement précise que le président de la commission d'examen des pratiques commerciales est désigné parmi ses membres, par décret.
C'est vrai !
M. Gaubert a le sens du service !
Ah non !
Bravo !
Bravo !
Bienvenus au club !
Oui !
C'est ce qui nous différencie des États-Unis !
C'est vrai, j'en suis témoin !
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai beau être moins ancienne dans cet hémicycle que les deux orateurs précédents, j'ai, comme beaucoup d'entre nous ce soir, une impression de déjà-vu, qui gêne ma volonté d'aboutir. Je dois avouer que j'ai préféré la fin de votre intervention à son début. Que le rapport Attali ait souligné le bien-fondé de nos p...
Y figure un délai de six mois. Nous arrivons là, monsieur le secrétaire d'État, à un point clef de notre discussion. Quand vous nous parlez de coproduction législative, nous ne pouvons qu'adhérer à vos propos et c'est pour cela que nous avons préféré la deuxième partie de votre intervention , mais quand vous nous proposez de nous réunir en j...
Oui, c'est indispensable !
C'est vrai !
C'est exact !
Demandez d'abord à Mme Voynet ce qu'elle en pense !
Et encore C'est à voir.
Ces amendements traitent du cas très précis où l'État quitte des territoires en abandonnant notamment des friches militaires, ce qui se traduit pour les élus et les populations par une sorte de double peine : d'un côté, on perd une activité économique et, de l'autre, on se retrouve avec un terrain figé parce qu'il est pollué et que l'État n'a p...
et permettons à l'acquéreur de se charger de la dépollution de ce terrain afin de pouvoir le consacrer ensuite à une activité économique. Charles de Courson a raison : dès lors que le coût de dépollution sera inférieur ou égal à celui du terrain, ce sera assez simple. On peut même imaginer que, dans certains cas, la cession se fasse pratiquem...
