Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Nous arrivons au terme de l'examen des articles du chapitre III, qui vise à simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. L'élargissement du rescrit, que nous avons adopté hier, marque ainsi un progrès incontestable. Nous souhaiterions maintenant faire une nouvelle proposition au Gouvernement. Il s'agit de lui demander de pr...
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
Bien sûr !
Très bien !
Excellent !
Avec la loi de 2005, nous avons fait reconnaître l'insaisissabilité de la résidence principale ; avec le présent texte, nous avançons sur l'insaisissabilité du patrimoine foncier bâti et non bâti. Par l'amendement n° 156, la commission des affaires économiques souhaite régler le problème une fois pour toutes en retenant la notion de patrimoine ...
Vous avez raison : nous avançons !
Très bien !
Le Gouvernement a fait le boulot ! (Sourires.)
Très bien !
Cet amendement est d'une actualité brûlante. Chacun sait que, aux termes des textes actuels, les transporteurs routiers ne peuvent pas répercuter la variation du coût ô combien importante du prix du gazole. L'amendement n° 592 vise tout simplement à leur permettre de le faire, ainsi qu'aux commissionnaires de transport, de façon à ce qu'ils...
Très bien !
Les parlementaires, qui se sont mobilisés sur ce sujet, apprécient le geste du Gouvernement.
Je voudrais moi aussi reprendre l'historique de ces amendements et sous-amendements. Il est vrai, comme vient de le dire Richard Mallié, que cette question a déjà fait l'objet de nombreux échanges dans notre hémicycle. Cela étant, je le reconnais bien volontiers, l'amendement n° 158 que nous avons déposé va un peu loin. J'ai sous les yeux un e...
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Notre objectif, cette fois encore, est d'alléger les formalités pour les chefs d'entreprise. Le code de commerce prévoit que le conjoint de l'entrepreneur, qui travaille avec lui, opte pour un statut on se souvient que l'adoption de la loi sur ce sujet fut une véritable avancée pour les conjoints. Il reste toutefois une question sur laquell...
Nous, nous ne nous contentons pas de parler de la modernité : nous agissons !
Ce sous-amendement prolonge la démarche de Mme de la Raudière, et j'en profite pour saluer le travail accompli sur ce sujet. L'amendement n° 1170 n'évoquant pas les professions libérales, il propose d'élargir le dispositif du tutorat à celles-ci.
