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Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin


20957 interventions trouvées.

Très bien, monsieur le secrétaire d'État. Et dans quels délais ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez déjà proposé des rapports dans d'autres domaines, et vous avez pu constater que notre commission comprenait l'intérêt d'approfondir un sujet. Je pense par exemple au patrimoine d'affectation, par exemple, auquel nous sommes très attachés. En la matière, vous nous avez fixé une date très claire jus...

Cet amendement a pour objectif de reconnaître l'activité du particulier employeur. Le service à la personne est une activité en plein essor, en augmentation de plus de 13 % en 2006. Notre pays comptait alors 3,3 millions de particuliers employeurs, pour une masse salariale de 8,4 milliards d'euros. Nous savons à quel point les particuliers em...

Restons sérieux et sereins. Il n'y a pas, en France, 3,3 millions d'esclavagistes

qui font travailler des gens sans s'occuper de leurs droits. L'intérêt de cet amendement, c'est de reconnaître que le secteur se professionnalise et s'intéresse à l'évolution de ses salariés. Leur fédération, jusqu'à présent, applique des conventions collectives. Les salariés ont des droits, qui doivent être respectés. Nous faisons un pas de ...

En actant le statut des particuliers employeurs, nous reconnaissons justement, madame Delaunay, le rôle qu'ils jouent pour dissiper l'image de la « petite bonne ». Pendant des années, leur fédération a travaillé sur la validation des acquis, sur la formation. Nous savons tous comment, partant de la petite bonne, ils sont allés vers l'accompagne...

Toujours pour simplifier la vie des entreprises, nous proposons d'accroître le rôle des centres de formalités des entreprises pour en faire un peu plus les interlocuteurs privilégiés des administrations. En d'autres termes, quand les administrations auront besoin d'informations, dès lors, bien sûr, que nous ne sommes pas dans le champ des cont...