Interventions en commissions de Catherine Vautrin

, a rappelé que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, déposé le 11 octobre 2007, arrive en fin de navette, au cours de laquelle il a subi des modifications importantes, destinées à renforcer aussi bien la prévention que la répression : renforcement des sanctions pénales...

, a approuvé ces remarques sur l'observatoire, qui n'aura d'intérêt que s'il recense précisément les morsures et les circonstances des accidents. Les ministères de l'intérieur et de l'agriculture se sont engagés à ce que le décret d'application mette en oeuvre cette exigence.

a indiqué que les parlementaires UMP ont constitué des groupes de travail sur le rapport Attali dont ils souhaitent ajouter, par voie d'amendement, certaines propositions au projet de loi de modernisation de l'économie. Ils partagent, notamment, l'analyse de M. Jacques Creyssel sur les business angels et réfléchissent sur le sujet. Ils considèr...

, présidente, a indiqué que la commission n'aurait à examiner que l'article 1er du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, ce dernier restant seul en discussion, après que le Sénat a validé l'ensemble des autres dispositions du texte adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale.

, présidente, a fait remarquer qu'aucun amendement concernant les dispositions de cet amendement de M. André Chassaigne adopté en première lecture n'avait été déposé en commission par des membres de la majorité.

a rappelé que la commission des affaires économiques allait commencer, à partir du 14 mai, l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie adopté le 28 avril par le conseil des ministres. Le texte comprend de très nombreuses dispositions, dont une, très débattue, sur la négociabilité des conditions générales de vente, sujet de la table...

a fait remarquer que le texte de modernisation de l'économie est d'origine gouvernementale.

a souligné que plusieurs éléments sont à examiner derrière la notion d'urbanisme commercial. Le premier est l'aménagement des entrées de ville compte tenu de l'application du droit commun de l'urbanisme sur ces zones. Le deuxième est la question des seuils, sur laquelle se prononçaient les élus en fonction des bassins de vie et pour laquelle se...

a mentionné un élément qui n'a pas été évoqué jusqu'à présent mais dont il faut tenir compte, à savoir le fait qu'un Français sur trois effectue aujourd'hui ses achats sur Internet, ce qui bouscule la notion de bassin de vie et même la question de l'ouverture des commerces le dimanche.

a remercié le ministre, au nom du groupe UMP, d'avoir associé les parlementaires au travail européen. Les enjeux sont particulièrement importants alors que la France s'apprête à présider l'Union européenne et que l'échéance de 2013 se profile. Les acteurs de terrain ont apprécié la méthode de travail initiée par le Gouvernement ; ils souhaiten...

a remercié le ministre, au nom du groupe UMP, d'avoir associé les parlementaires au travail européen. Les enjeux sont particulièrement importants alors que la France s'apprête à présider l'Union européenne et que l'échéance de 2013 se profile. Les acteurs de terrain ont apprécié la méthode de travail initiée par le Gouvernement ; ils souhaiten...

a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de ses réponses. Elle souhaite par ailleurs connaître son point de vue sur les groupements d'achats. Quels sont en outre les efforts réalisés par la Commission pour encourager la recherche, notamment sur la capture et le stockage du CO2 ? Quelles incitations peuvent-elles être envisagées ?

a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de ses réponses. Elle souhaite par ailleurs connaître son point de vue sur les groupements d'achats. Quels sont en outre les efforts réalisés par la Commission pour encourager la recherche, notamment sur la capture et le stockage du CO2 ? Quelles incitations peuvent-elles être envisagées ?

a souligné qu'il y avait en France près de 9 millions de chiens, présents dans près de 30 % des foyers. Parmi eux, 270 000 chiens de 1ère catégorie et 410 000 chiens de 2ème catégorie. Ces chiens catégorisés sont impliqués dans un accident mortel sur 9 000. Les chiffres de morsures sont extrêmement variables, allant jusqu'à plus de 500 000 mors...

, a suggéré le retrait de cet amendement dans la perspective de la mission parlementaire à venir. L'observatoire du comportement canin serait alors un outil efficace.

, a précisé que l'observatoire, quoique figurant dès à présent dans la loi, ne commencerait à fonctionner qu'après la réalisation de la mission parlementaire. Ce point est convenu avec le gouvernement.

, a objecté qu'un fichier central canin recenserait de toutes façons toutes les morsures. Quant à l'observatoire, dont l'objet serait plus vaste, il ne sera pas activé avant la fin de la mission parlementaire. Suite au débat, l'amendement discuté a été retiré. La commission a en revanche adopté un amendement rédactionnel du rapporteur, ainsi q...

, s'est déclarée favorable à la justification de la condition d'âge, condition déjà posée par le droit existant. En revanche, la seconde partie de l'amendement doit être écartée dans la mesure où, déjà, un chien de première ou de deuxième catégorie ne peut être confié à une personne ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° ...

, a rappelé avoir attiré l'attention des parlementaires sur la volonté délibérée du projet de loi de rapprocher les régimes de responsabilité pénale du propriétaire et du détenteur, et relevé que le texte voté par le Sénat remplace justement le mot « gardien » par le mot « détenteur » à plusieurs reprises.

a indiqué que ce travail d'évaluation pouvait être effectué aussi bien par le rapporteur pour avis sur les crédits des transports, que par le groupe de suivi de l'application des lois, mis en place au sein de la commission.