Grenelle de l'environnement

En conséquence, l'amendement n° 1927 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 382. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 1500, pouvant fire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 357 de la commission.

En conséquence, l'amendement n° 1500 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1501. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 358, 1466 rectifié, 1513 rectifié et 1540 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, n°s 1466 rectifié, 1513 rectifié et 1540 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 358.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1931, 1932 et 1973, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir les amendements nos 1931 et 1932.

En conséquence, les amendements nos 1466 rectifié, 1513 rectifié et 1540 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1425. La parole est à M. Serge Letchimy.

Monsieur Paul, vous vous ralliez à l'amendement n° 1973, qui remplace « , et de la communication » par les mots : « . La communication sur ces sujets sera renforcée ; » ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1329, 1462 et 1538. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1329.

En conséquence, les amendements nos 1931 et 1932 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 36 et 1695. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1330, 1331, 1348 et 1349, qui peuvent faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 360, 1465 et 1497. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 360.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1697 et 1909, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 1697.

e suis saisie de quatre amendements, nos 1356, 1353, 1354 et 1355, pouvant faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

En conséquence, l'amendement n° 1909 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1714 rectifié. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1357, 1358 et 1352, pouvant faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 1544.

En conséquence, les amendements nos 1698 et 1995 tombent, de même que les amendements nos 1699 et 1996. Je suis saisie d'un amendement n° 1943. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisie d'un amendement n° 1708 de la commission qui a été défendu. (L'amendement n° 1708, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 1942 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1719. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je suis saisie d'un amendement n° 1683. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.