Grenelle de l'environnement

Je suis saisi de trois amendements, nos 628, 743 et 807, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 628.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 161 et 630 rectifié. La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir l'amendement n° 161.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1382 et 785, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 1382 de la commission a déjà été défendu, n'est-ce pas ?

Monsieur Brottes, je ne doute pas que la navette permettra de revoir ce point. (L'article 2, modifié, est adopté.)

Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis en effet saisie d'un amendement n° 58, troisième rectification. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 57 et 58, troisième rectification ?

Je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 58, troisième rectification, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'un amendement n° 278. La parole est à M. Serge Grouard.

L'amendement n° 58, troisième rectification, a été présenté. Le Gouvernement a donné son avis. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 58, troisième rectification. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 22 (L'amendement n°58, troisième rectification, est adopté.)