Grenelle de l'environnement

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.

En conséquence, l'amendement n° 615 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1381. La parole est à M. Christian Jacob.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 49, 619, 825 et 915. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 49

L'amendement n° 619 de M. Tourtelier est défendu, de même que l'amendement n° 825 de M. Yves Cochet. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 915.

Je constate que ces amendements sont adoptés à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 800. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 50, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1368. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 50.

Monsieur Brottes acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement n° 1368 dans le sens indiqué par M. le président de la commission ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 50, modifié par le sous-amendement n° 1368 rectifié, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 618 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 618.

Je suis saisie d'un amendement n° 1763 du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune avec les deux amendements nos 618 et 741. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 1763.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 52, 9, 163, 622, et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 rectifié, les mots : et nationale sont supprimés. Cet amendement devient ainsi l'amendement n° 53 deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir les amendements nos 742 et 623, devenus respectivement les sous-amendements nos 1795 et 1797 à l'amendement n° 53 deuxième ...

M. Yves Cochet avait déposé un amendement n° 792 à l'article 2. Il a lui aussi souhaité le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 53 deuxième rectification. Son amendement devient ainsi le sous-amendement n° 1796. La parole est à M. Yves Cochet.

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 623 de M. Le Déaut, devenu le sous-amendement n° 1797 à l'amendement n° 53 deuxième rectification.

Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. . » La parole est à M. Jean Lassalle.

Mes chers collègues, nous avons eu environ une dizaine d'interventions sur le sujet. Je vais donner la parole est à M. François Brottes, pour quelques minutes.

Le sous-amendement n° 1795 rectifié devient donc le sous-amendement n° 1795 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie de deux amendements nos 782 et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet.