Grenelle de l'environnement

Il s'agit quasiment d'un travail de commission, madame la ministre, mais, dès lors que vous nous avez demandé de passer au présent dans la première phrase de l'amendement, ne faut-il pas, par souci de cohérence, écrire dans la deuxième phrase : « Cette réglementation distingue les normes s'appliquant (...) » ?

Nous mettons donc les deux phrases de l'amendement au présent. (L'amendement n° 132, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 213 tombe. Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 991. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 17. Il nous reste 1 038 amendements à discuter sur ce texte, dont 63 sur ce seul article. Pour répondre à M. Cochet, sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques discuté en 2006, le rythme d'examen a été de 50,4 amendements par heure. La parole est à M. le rapporteur, pour défe...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 134 et 1107. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1107.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1242 et 135 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1242.

Je suis saisie d'un amendement n° 974 deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Monsieur le président, la réserve étant de droit, ces articles seront donc réservés. Je suis saisie d'un amendement n° 1375. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisie d'un amendement n° 1236, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2045. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1251 et sur l'amendement n° 136, que M. le rapporteur vient de soutenir ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1152 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, après que douze d'entre vous se sont exprimés sur l'article, six députés redemandent à présent la parole. Je propose donc de la donner à un orateur par groupe, après quoi je mettrai l'amendement aux voix.

Je suis saisie d'un amendement n° 266, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2075. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 2075.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2050 et 1036, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2050.

Cette question sera réglée au cours de la navette car le vote a eu lieu. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 1710. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 139.

L'amendement n° 1108 est donc ainsi rectifié : « Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. » (L'amendement n° 1108, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1106. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

À la demande de la commission, les amendements portant articles additionnels après l'article 17 jusqu'aux amendements portant articles additionnels après l'article 48 sont réservés de droit. La suite de la discussion, renvoyée à la prochaine séance, reprendra donc avec les amendements portant articles additionnels avant l'article 49, relatif à...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955, 1133, 1125).

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 48, 612, 914 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 48, 612 et 914 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour présenter l'amendement 48.