Grenelle de l'environnement

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 124 et 1064. La parole est à M. André Chassaigne.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 758. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 976 et 978. La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement n° 976.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 127, 996, 1077, 1112 et 1235, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1112 et 1235 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 127.

En conséquence, les amendements nos 996, 1077, 1112 et 1235 tombent. Je suis saisie de deux amendements, nos 997 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 997.

L'amendement voté portait sur l'alinéa 9. Nous examinons maintenant la rédaction des alinéas 11 et 12. À ce titre, l'amendement n° 1280 ne tombe pas. C'est la raison pour laquelle, je vous ai demandé de le présenter. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1280 ?

L'Assemblée a voté dans cette rédaction l'amendement n° 1173 rectifié. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1174 rectifié ?

L'amendement se lirait donc ainsi : « À la dernière phrase de l'alinéa 11 de l'article 15, après le mot : « composé », insérer les mots « des représentants du Parlement, ». Je souhaite qu'à l'avenir vous formuliez systématiquement par écrit vos propositions de modification et les fassiez passer à la présidence. Cela nous évitera de voter des ...

La parole est à M. le président de la commission. (A ce moment, M. le ministre d'Etat entre dans l'hémicycle.)

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Mes chers collègues, vous êtes sept à avoir demandé la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demanderai donc d'être brefs. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie d'un amendement n° 1176. La parole est à M. Yves Cochet. M. Yves Cochet. L'amendement est défendu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1074 et 1114. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 1074.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1143 rectifié et 1279, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir ces deux amendements.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Il s'agirait donc, après le mot « étiquetage », d'insérer les mots : « énergétique, notamment à tous les appareils de grande consommation ». Acceptez-vous cette rectification, monsieur Cochet ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 131, deuxième rectification, 1281, 929, 993 et 1240, pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Serge Poignant.

En conséquence, l'amendement n° 1240 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1241. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie de deux amendements, nos 132 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy.

Que les choses soient donc claires : le mot « établira » est remplacé par « établit », et nous avons maintenant un amendement n° 132 rectifié. Vous avez la parole, madame Taubira.