Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1263 et 662. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1263.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1264 rectifié, 324, 445, 282, 985 et 1036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 324 et 445 sont identiques. Les amendements nos 282, 985 et 1036 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1264 rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur cette nouvelle série de trois amendements identiques dans la discussion commune ?

Ces allers et retours ne me dérangent pas, monsieur Brottes. Vous savez, en Champagne, nous avons aussi une montagne ! (Sourires.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 793 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je suis saisie d'un amendement n° 624 portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Catherine Quéré.

L'amendement n° 87 a déjà été défendu. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1207 portant article additionnel après l'article 7 bis A. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, outre que vous avez choisi de commencer votre réflexion en organisant un grand débat sur l'avenir de l'agriculture en septembre dernier, vous avez tenu à construire le projet de loi que vous nous présentez en relation directe avec la commission des affaires économiques, do...

Je sais combien tant le rapporteur que vous-même avez souhaité que nous laissions à l'agriculture ce qui relève de l'agriculture et au commerce ce qui relève du commerce. Mais, si le constat s'impose, les solutions sont multiples. Elles passent, bien entendu, par les sanctions prises par les brigades de la DGCCRF dont nous nous sommes entrete...

En conclusion, monsieur le ministre, ce projet de loi comporte de très nombreux éléments positifs ; il est très concret. Je ne doute pas qu'au cours de nos débats, nous pourrons faire les quelques pas qui nous permettraient de répondre entièrement aux attentes des agriculteurs ; nous nous y emploierons. Je vous remercie de votre écoute. (Applau...