Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1226. (L'amendement n° 1226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 284 et 285, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Claude Gatignol.

Je suis saisie de deux amendements, nos 90 et 883 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro, pour défendre l'amendement n° 90.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1336 et 1335, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marc Le Fur sur ces deux amendements.

Je suis saisie de deux amendements, nos 462 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 462 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 1227. (L'amendement n° 1227, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Letchimy, je vous demande de bien vouloir rédiger votre sous-amendement et de me le communiquer. En attendant, nous allons poursuivre l'examen de l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 378. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.

Il est vrai que nous avons parlé avec M. le rapporteur de l'ensemble de ces amendements, et de ce qui pourrait être l'occasion de rouvrir la LME au travers de la LMA. L'excellent rapport de Patrick Ollier et de Jean Gaubert met en avant plusieurs types de difficultés. Le premier type porte sur l'interprétation de la loi, le second concerne les...

Je suis saisie d'un amendement n° 1228. Il s'agit d'un amendement de coordination du rapporteur. (L'amendement n° 1228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je réserve l'examen des amendements identiques nos 262, 355 et 620 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 1222 deuxième rectification. Je suis saisie de deux amendements, nos 383 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 383.

Nous en revenons à l'amendement n° 1222 deuxième rectification, présenté par le Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1376 rectifié de M. Letchimy. Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement par la phrase suivante : « Pour les départements et les régions d'outre-mer, il est tenu compte de leur statut dérogatoire de région...

En conséquence, les amendements nos 262, 355 et 620, qui étaient jusqu'à présent réservés, tombent. (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 473.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 277 rectifié, 286 rectifié, 451 rectifié et 1362. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié.

Je souhaite revenir sur les deux demandes de rapport. Le premier rapport, qui concerne le livre IV du code de commerce, touche au coeur du sujet puisqu'il est relatif à la notion de déséquilibre. En effet, l'un des enjeux centraux de la LME est de savoir si l'on considère les accords passés de manière globale, en s'attachant à l'équilibre du c...

Vous êtes satisfait, monsieur Chassaigne ; ce n'est déjà pas si mal ! (Sourires.) (L'amendement n° 475 est retiré.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1030 et 307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Gatignol, pour défendre l'amendement n° 1030.

En conséquence, l'amendement n° 307 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 601. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.

Je suis saisie de deux amendements, nos 570 rectifié et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 570 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 310 et 1028. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 310.