Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je suis saisie de deux amendements, nos 115 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 115.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 1233, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1233, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 656.

Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1251. (L'amendement n° 1251, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Pour vous être agréable, et j'espère que vous apprécierez, monsieur Brottes, j'appelle l'amendement n° 1369 de façon à élargir la discussion. La parole est à M. Antoine Herth.

Je suis saisie de deux amendements, nos 603 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 603.

L'amendement n° 1369 est donc présenté par M. Herth et l'ensemble des cosignataires de l'amendement n° 1101. (L'amendement n° 1101 est retiré.) (L'amendement n° 1369 est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements.) La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 610.

Je suis saisie de cinq amendements présentés par M. Decool et plusieurs de ses collègues, nos 549 à 552. Sont-ils défendus monsieur Cosyns ?

L'amendement n° 589 est défendu. (L'amendement n° 589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 123, je suis saisie, par le groupe SRC, d'une demande de scrutin public. Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 444 rectifié est défendu. (L'amendement n° 444 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 123. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38 (L'amendement n° 123 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 669 rectifié et 795, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Gatignol, pour soutenir l'amendement no 669 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 385 et 393. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour soutenir l'amendement no 385.

Je suis saisie d'un amendement de coordination, no 1262, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1262, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 3. L'amendement n° 1234 de la commission est de précision. (L'amendement n° 1234, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 283, 297, 1037 et 1363, respectivement défendus par MM. Bouchet, Dionis du Séjour, Gatignol et Herth. (Les amendements identiques nos 283, 297, 1037 et 1363, repoussés par la commission et le Gouvernement, sont retirés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 379 et 1021. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 379.