Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 264, 360 et 619. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour soutenir l'amendement n° 264.

Je suis saisie de deux amendements, nos 71 et 474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 71.

L'amendement n° 317 a déjà été défendu. (L'amendement n° 317, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 318 de M. Lionel Tardy a déjà été défendu. (L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 266, 361 rectifié et 618. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour défendre l'amendement n° 266.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 82, 217, 143, 214 et 499, portant articles additionnels après l'article 1er bis, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 143 et 214 sont identiques. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 82.

Je suis saisie d'un amendement n° 112 portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 140, 216 et 256. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 140.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 59, deuxième rectification, 376, deuxième rectification, et 519, deuxième rectification. La parole est à M. Germinal Peiro pour défendre l'amendement n° 59, deuxième rectification.

Merci de cette information, monsieur Peiro. (Sourires.) La parole est à M. Richard Mallié pour défendre l'amendement n° 376, deuxième rectification.

Je suis saisie d'un amendement n° 1343, deuxième rectification, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de trois amendements, nos 113, 569 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes pour soutenir l'amendement n° 113.

Sur le vote de l'amendement n° 113, éventuellement rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, je vous informe des modifications apportées à l'amendement n° 113, devenu n° 113 rectifié. Après les mots « prix agricoles », il est désormais inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, lorsque la grande distribution ne baisse pas ces marges lors de variations à la baisse des prix d'achat des produits agricoles, l'É...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 113 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 27 Contre 46 (L'amendement n° 113 rectifié n'est pas adopté.) (Les amendements nos 569 et 104, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 617 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 617.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 2 juillet 2010 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)

L'amendement n° 1314 rectifié de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1314 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les articles 5 ter et 6 A ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 5 ter et 6 A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)