Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 627. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Rece...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 410 est retiré. Je mets aux voix l'article 25, modifié par les amendements adoptés. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Vendredi 26 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. ...
C'est de la navigation à vue !
Paradoxalement, les explications du rapporteur ne me rassurent pas, et celles du ministre encore moins. Chacun convient qu'il y a un problème avec ces micro-entreprises qui échappent à toute règle, en particulier à la protection sociale. L'article 13 risque cependant de se heurter à deux écueils : la prise en charge par le régime général de per...
Vous avez dit que ces personnes bénéficiaient très souvent de la CMU.
Je souscris totalement aux arguments avancés par Mme Billard. Nous sommes conscients de ce problème et nous avons, sur tous les bancs de notre assemblée, envie de trouver une solution pour que ces personnes disposent d'une protection sociale. Ne nous faites surtout pas de leçons de morale sur ce sujet-là !
Nous sommes là pour trouver des solutions. Notre insistance à obtenir des renseignements s'explique par l'ignorance dans laquelle nous sommes. L'article n'est pas précis, il prévoit que tout sera défini par décret et vous n'indiquez pas le contenu des décrets. On trouve à toutes les lignes de l'exposé des motifs des verbes utilisés au futur. ...
Nous posons des questions auxquelles le ministre n'a pas répondu clairement.
Je soutiens la proposition du rapporteur, qui souhaite revenir au texte de l'article 13 du projet de loi.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de renvoi en commission.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2006.
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est àM. Jean-Luc Préel.
