Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 309. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.

La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 46 rectifié, 394 rectifié et 558 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 394 rectifié et 558 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 46 rectifié.

La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 394 rectifié.

La parole est à M. Dominique Tian, qui a lui aussi commis un amendement, n° 558 rectifié. (Sourires.)

Nous allons maintenant passer aux votes sur les sous-amendements et sur l'amendement. Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 610 et 624. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 611 et 625. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Monsieur Tian, maintenez-vous vos sous-amendements nos 649 et 650 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements n°s 394 rectifié et 558 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 410. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 649. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 650 rectifié. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 612 et 626. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)