Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 265.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Rolland, retirez-vous également votre amendement ?
Les amendements n° 229 et 265 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 230. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 230. (L'amendement n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, compte tenu de l'importance de ce débat, je vous propose, avant de passer au vote, que nous entendions successivement un orateur contre l'amendement, un orateur en réponse à la commission puis au ministre, et enfin un orateur par groupe politique. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le soutenir.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du budget.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231. (L'amendement n'est pas adopté.)
