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La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 624.
Quel est l'avis de la commission ?
Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, le groupe socialiste votera l'amendement de M. Myard. Je suis étonnée d'entendre M. le ministre prôner avec force la négociation. Lorsqu'il s'agit du travail, l'attitude du Gouvernement est à géométrie variable. M. Myard pose un vrai problème : s'il existe au sein d'Air France des possibilités de ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 557. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 649.
Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 442. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Nous pouvons sans doute considérer les autres sous-amendements comme défendus
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Marie Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à M. Gérard Bapt, pour répondre au Gouvernement.
La parole à M. Jean-Marie Le Guen, pour répondre à la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 442. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 229 et 265. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 229.