Interventions en commissions de Catherine Génisson

Parlons clair : ces amendements portent sur le dépistage de la trisomie 21. Nous avons occulté le débat à ce sujet, préférant entériner la pratique courante consistant à proposer systématiquement des examens biologiques, le plus souvent suivis d'un examen échographique. Mais il est important de l'ouvrir, pour que chacun juge en son âme et consc...

En effet, ce dernier membre de phrase ne correspond pas à ce que nous souhaitons défendre, les uns comme les autres. La plupart des anomalies génétiques n'empêchent pas le déroulement normal d'une grossesse !

Je me félicite d'entendre la majorité saluer les conventions de revitalisation issues de la loi de modernisation sociale, adoptées sous le gouvernement Jospin Il vaudrait la peine de s'intéresser aux fameux cabinets de reclassement, dont les coûts sont prohibitifs pour l'entreprise donc pour les salariés car leurs personnels, qui se conte...

Nous convenons tous que notre pays ne manque pas de psychiatres, mais qu'il existe un déséquilibre entre le secteur libéral et le secteur public. Mme la secrétaire d'État a dit hier vouloir y remédier mais l'exercice libéral étant par définition libre, comment envisage-t-elle d'orienter davantage de psychiatres vers le secteur public ?

Mais hier, la ministre a annoncé des mesures précises, non sur la désertification médicale en général, mais sur la répartition des psychiatres entre privé et public. Nous demandons simplement de quoi il s'agit.

Je comprends la motivation du rapporteur, mais je redoute que cette mesure ne soit trop largement utilisée et qu'elle ne devienne une solution de facilité, palliant le manque manifeste d'experts.

Ne faudrait-il pas recueillir un avis médical, celui de la Haute autorité de santé, par exemple ?

Je suis favorable à cet amendement mais je me demande s'il sera facile de trouver des psychiatres qui acceptent d'établir des certificats médicaux sur la seule base du dossier médical.

Il est en effet urgent de traiter cette question : nous nous heurtons trop souvent au problème de la sectorisation lorsque nous sollicitons un établissement pour prendre en charge dans l'urgence une situation dramatique.

Je suis favorable à l'amendement car les visites ne se font pas actuellement ! Si la loi n'est pas appliquée, à qui incomberont les responsabilités et quelles sanctions seront prises en cas d'événement grave ?

Le rôle du médecin régulateur est de proposer, par téléphone, en fonction des renseignements qui lui sont fournis, les solutions les plus adaptées à une situation donnée. Les équipes des SMUR se réduisent actuellement à un chauffeur, à un médecin urgentiste et à un infirmier anesthésiste. Abstraction faite des difficultés liées à l'insuffisanc...

Le terme « miracle » n'était sans doute pas celui qui convenait, mais il est exact qu'on pourrait d'ores et déjà tirer les leçons d'expérimentations en cours. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, on peut appeler vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour des situations d'urgence psychiatrique grave, une cellule médico-psychologique composée d'au ...

Puisque l'amendement tend à poser trois conditions incontournables « en cas d'existence avérée d'une nécessité de soins », peut-être conviendrait-il de parler « d'obligation de soins » plutôt que de « nécessité ».

Mon expérience professionnelle m'incite à vouloir inscrire de tels critères dans la loi : j'ai déjà été en présence de décisions d'hospitalisation d'office qui ne se justifiaient que par la panique.

Je suis totalement favorable à l'amendement. Je peux vous dire, madame la secrétaire d'État, que toutes les urgences de psychiatrie passent systématiquement par le service des urgences. Il n'est pas exceptionnel en effet qu'un trouble psychiatrique ait pour origine une cause somatique. Ce n'est pas la cardiologue qu'est Mme Fraysse qui me contr...

J'exprime mon accord avec le rapporteur, non avec véhémence, mais en raison de mon expérience personnelle, d'autant que l'examen somatique est une garantie pour le patient.

J'entends les arguments de M. Jeanneteau, auxquels j'adhère, mais si l'on suivait ce raisonnement, on pourrait supprimer les trois quarts voire les quatre-cinquièmes du projet de loi...

Le sujet est complexe. La présence dans le collège du cadre de santé est refusée par tout le monde : il faut respecter ce point de vue. Si l'avis de deux psychiatres, tel qu'il est prévu, peut sembler insuffisant, les autres propositions avancées sont trop nébuleuses. Que désigne, dans l'amendement du rapporteur, l'expression « équipe soignante...

Cette expression est trop floue. Peut-être faudrait-il s'en tenir à l'avis des deux psychiatres, d'autant qu'en pratique les moyens sont limités.

L'alinéa 50 ne constitue-t-il pas une violation du secret médical, dans la mesure où il prévoit la transmission au directeur de l'établissement, qui n'est pas médecin, du certificat médical circonstancié proposant une hospitalisation complète ?