Interventions en commissions de Catherine Génisson

L'AME est, en effet, une question importante, qui est d'ailleurs traitée dans plusieurs autres cadres. Je souscris également à l'idée que l'on ne saurait aborder de la sorte un sujet majeur de santé publique. Cet amendement et son exposé sommaire sont tout simplement indécents et il est honteux qu'ils soient soumis à notre commission ! Il conv...

Il faut aller plus loin que ce qui est écrit aujourd'hui, pour empêcher des débordements inacceptables. Si le terme « contact indirect » pose problème, peut-être serait-il préférable de parler de contact « direct ou non ».

L'argument financier n'est effectivement pas acceptable. Il y a deux choses, outre le médical, à prendre en compte : l'environnement social du patient et son éducation thérapeutique.

En effet, cette taxe ne manquerait pas d'être répercutée sur le prix de vente du tabac. Par ailleurs, si nous sommes confrontés à une industrie de mort, il nous appartient de faire des propositions plus radicales. Assumons ! Ne faisons pas semblant !

Franchement, cet argument est irrecevable. La question de l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes revient régulièrement en débat, ce fut encore le cas récemment à propos des retraites. Le temps partiel subi est une trappe à pauvreté pour les femmes, en particulier les chefs de famille monoparentale. Il n'est pas possible de déclare...

Nous voterons cet amendement, mais nous nous inquiétons du transfert progressif insidieux de la prise en charge vers les mutuelles, que ce soit dans le champ curatif, comme dans le champ préventif. Plutôt que d'agir par petites touches, amendement par amendement, nous devrions avoir un débat global sur ce sujet.

Autant je suis favorable à la liberté d'évolution des conventions et à la fixation d'un délai pour leur approbation par les ministres, autant je comprends mal que la réduction du délai à trois mois soit limitée aux seules revalorisations tarifaires. Les conventions comprennent bien d'autres dispositions relatives au contrat citoyen entre médeci...

Les demandes des fédérations hospitalières sont légitimes. Il est certes vrai, comme l'observe le rapporteur, que ce dispositif compliquerait le travail des commissions paritaires et que les médecins libéraux n'y seraient pas favorables. Il n'en est pas moins nécessaire que les fédérations hospitalières puissent exprimer leur avis, car il ne su...

L'examen anatomopathologique, déterminant pour la prise en charge de certaines pathologies, notamment cancéreuses, doit ordinairement être répété pour la sûreté du diagnostic et de la conduite thérapeutique. L'amendement tend donc à ce que la Haute Autorité de santé détermine les conditions de la prise en charge du deuxième examen, actuellement...

Tel n'est pas le sens de l'amendement.

L'amendement ne porte que sur le principe, demandant de faire reconnaître par la Haute Autorité de santé la légitimité d'un deuxième, voire d'un troisième examen anatomopathologique. Cela me semble relever pleinement de la logique du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comme le rappelait Michel Issindou, nous devons avoir un débat de fond et serein sur notre système de protection sociale. J'évoquerai à cet égard deux sujets, en commençant par les ALD. Vous avez dit, madame la ministre de la santé, que l'hypertension artérielle isolée n'en ferait désormais plus partie. Pourquoi ne pas aborder sereinement et ...

Monsieur le Premier président, il faut le constater, les tarifs en matière d'imagerie médicale sont proportionnels aux coûts des appareils. Ne serait-il pas intéressant de dissocier ceux-ci de l'acte intellectuel médical ? Ce dernier n'est pas plus exigeant aujourd'hui qu'il y a trente ans, et n'est en tout cas pas proportionnel au coût d'achat...

Absolument !

L'article premier de la loi dite « HPST », ouvrant aux établissements privés comme publics la possibilité d'exercer des missions de service public, justifie, à mon sens, le contrôle de la Cour des Comptes sur ces établissements.

Il n'est pas émouvant, il est dramatique !

Personne n'a ici le monopole des témoignages de victimes de l'amiante, mais il convient de rappeler que ce drame intervient, dans les départements du Nord, après celui de la silicose. Je souhaiterais insister pour ma part sur la proposition n° 6 du rapport d'information et sur l'élaboration du cahier des charges à définir en matière de dépistag...

Je fais évidemment mienne l'analyse de mes collègues concernant la pénibilité. Au-delà, je reconnais qu'il y a, dans la situation actuelle, une responsabilité « globale » des entreprises et des pouvoirs publics et qui appelle, comme l'a dit Mme Laurence Dumont, une réponse pénale. Je note cependant que les comportements ont été très différent...

Je fais mienne la question de Claude Leteurtre. L'amendement n° 96 de Denis Jacquat exclut effectivement certains salariés du champ de la médecine du travail en les orientant vers la médecine de ville. Le ministre est-il favorable à ce que la séparation reste étanche entre médecine de ville et médecine du travail ? Dois-je rappeler qu'au momen...

Nous divergeons sur un point essentiel. Pour nous, la pénibilité doit être définie en fonction des conditions de travail et non de ses conséquences. Si l'espérance de vie n'est pas le seul critère à prendre en compte, elle a son importance. Celle d'un ouvrier est inférieure de sept ans à celle d'un cadre supérieur et, quoi qu'en dise Marie-Chri...