Interventions en commissions de Catherine Génisson

Celui-ci prescrit ou non l'hospitalisation, mais ne précise pas la maladie dont est atteint le patient. Que faut-il entendre par « certificat médical circonstancié » ?

Je comprends les motifs du rapporteur, mais cette mesure ne risque-t-elle pas d'être contre-productive auprès des personnes qui pourraient être à l'initiative de l'admission d'un patient en soins sans consentement ?

Pourriez-vous nous décrire plus précisément la méthodologie que vous comptez employer pour exploiter les signaux d'alerte faibles et mieux assurer le suivi post-AMM ? C'est essentiel, de même que d'accorder une plus grande place aux usagers. Enfin, comment pensez-vous, dans le cas d'un produit faisant l'objet d'une alerte sans être pour autant ...

Merci, madame, pour la qualité de votre exposé liminaire. J'invite les membres de notre Commission à venir visiter les béguinages que nous avons mis en place dans le Nord-Pas-de-Calais et qui répondent à nombre de problèmes soulevés ce matin. Il semble que les personnes âgées intègrent les maisons médicalisées le plus tard possible. Cette sit...

Si M. Privat a en effet tenu la semaine dernière les propos rapportés par M. Breton, la plupart des autres chercheurs ont insisté sur la nécessité de travailler parallèlement sur les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes. Ils ont également souligné le caractère quelque peu hypocrite de la position française, mal compris...

La recherche sur l'embryon et la recherche sur les cellules embryonnaires sont des sujets différents, M. Jouannet nous l'a bien expliqué. Pourquoi s'interdire spécifiquement les recherches sur l'embryon alors qu'elles pourraient être si utiles pour améliorer la qualité des embryons, voire fournir des connaissances importantes sur la santé de l'...

Cela ne nous avait jamais été dit.

Il est systématiquement effectué en prénatal.

En matière de recherche sur l'embryon, nous jugeons tous le dispositif opérationnel et l'encadrement satisfaisant. Pour autant, reconnaissons que la position de la France est singulière, pour ne pas dire hypocrite. Veut-on inviter les chercheurs à s'interroger sur leur démarche pour prévenir toute dérive ou est-ce le contexte culturel de notre ...

S'agissant des procédures de certification de la qualité des soins dont je tiens à rappeler qu'elle s'applique au niveau du service et non de l'établissement , comment pensez-vous que le grand public puisse s'approprier cette démarche ? A cette fin, ne serait-il pas bon d'approfondir les liens entre la HAS et les usagers du système de santé ...

Je voudrais faire part, à propos justement des résidences-hôtels, monsieur le président, de l'expérience du béguinage développée dans la région du Nord-Pas de Calais et menée, le plus souvent, par les acteurs du logement social. Il s'agit d'ensembles de logements de plain-pied, mitoyens, configurés en arc de cercle, comportant au centre une sal...

Je ne crois pas car, à la différence de la MARPA, le béguinage n'est pas médicalisé.

Nous avons trop souvent amalgamé vieillissement, dépendance et médicalisation. Il faut les dissocier, comme le montre peut-être aussi l'article de M. Jacques Attali. Je conteste d'ailleurs l'actuelle médicalisation des maisons d'accueil de personnes âgées et encore plus la permanence des soins. Plusieurs de nos collègues, tels que Martine Bill...

Un régime d'interdiction avec dérogation facilite, me semble-t-il, l'expression des opposants aux recherches car le cadre général fixé par la loi demeure l'interdiction. Je suis, pour ma part, favorable, à un régime d'autorisation avec encadrement. Pourriez-vous, messieurs, nous donner quelques arguments éthiques concernant l'encadrement ? Nous...

Je veux moi aussi vous remercier, monsieur le Médiateur de la République. Je rends hommage aux salariés de Pôle Emploi, dont la tâche est ardue. Si le guichet unique était une évidence pour le citoyen, il me semble que l'on a associé deux structures n'ayant rien à voir l'une avec l'autre, que ce soit dans leur objet ou dans leur fonctionnement...

En ma qualité de membre du conseil d'administration du centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras, je ne puis qu'être favorable au dépistage précoce des troubles de l'audition. Toutefois, il s'agit d'un sujet de santé publique qui relève d'une loi globale. D'autre part, il y a quelque chose d'étrange à imposer des injonctions par voie législ...

La proposition de loi ne devrait pas être mise à l'ordre du jour de la séance publique, avant qu'un accord de principe ait été conclu avec le Gouvernement à ce sujet.

Mieux vaudrait reporter la date de l'examen de la proposition de loi en séance plénière.

Je regrette la diminution des crédits consacrés à la prévention : les accidents du travail, les maladies infectieuses ont un coût humain inacceptable, mais aussi un coût économique conséquent. Il serait, en effet, utile de créer une mission parlementaire afin de répondre à l'empilement des différentes agences sanitaires. Cela permettrait égale...

À mon tour, je remercie le rapporteur pour ses propositions intéressantes et courageuses. Sur la démographie médicale, je m'insurge contre la mise en avant de la féminisation à propos de la désertification, et je préfère parler d'évolution sociétale. Parmi les solutions avancées, l'enseignement initial me semble primordial. Il faut imposer l'...