Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, et je voudrais citer une expérience très positive de groupement de coopération sanitaire, qui se déroule à Lens, en chirurgie cardiaque interventionnelle, entre une clinique privée et l'hôpital public. Une grande inventivité a été déployée, avec le soutien du directeur de l'agence rég...

Permettez-moi tout d'abord de rappeler qu'en 2005, les ordonnances gouvernementales ont mis en place les pôles, autrement dit une organisation transversale de l'hôpital public, allant des services jusqu'au recours administratif.

Nous pouvions espérer que ce type d'organisation conduirait valoriser certaines décisions prises au niveau des services et accélérerait leur mise en oeuvre. Cependant, en ce début d'année 2009, nous ne disposons toujours pas d'évaluation du fonctionnement des pôles.

Nous savons pourtant que leur mise en place a donné lieu au meilleur comme au pire. Si certains répondent pleinement à l'objectif d'optimisation de la qualité des soins, d'autres ne semblent avoir été créés que par défaut ; ils regroupent les établissements n'ayant pu s'entendre avec d'autres et ne suivent pas de véritable logique. Avant même ...

S'agissant de l'avis de la commission administrative paritaire, monsieur le rapporteur, le fait qu'il y ait un amendement de la commission pour le rétablir ne me paraît pas un argument totalement valide puisque bon nombre de ses amendements n'ont pas été votés dans l'hémicycle. Je vous remercie, madame la ministre, de votre argumentaire et de ...

Cet amendement discret, en demi-teinte, tend à faire participer le conseil de surveillance à la définition de la politique générale de l'établissement. Rien de bien méchant, comme vous le voyez (Sourires.) Nous proposons ainsi qu'il soit consulté par le président du directoire sur le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 du code ...

Je suis satisfaite également. Cela dit, monsieur le rapporteur, si ce nombre de cinq devait être un maximum, il faudrait préciser par ailleurs que chaque collège doit avoir le même nombre de représentants, sans quoi on risquerait d'en avoir cinq dans un collège, quatre dans un autre et trois dans le dernier. Je crois, pour ma part, qu'il ne se...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'...

Je me pose également des questions sur l'objet réel de cet amendement. Vous parlez d'une extension du champ des autorisations. Soit. Mais cela concerne-t-il le secteur public ou le secteur privé ?

D'accord, mais votre amendement a-t-il pour objectif de simplifier l'installation d'équipements en permettant que les vérifications soient effectuées postérieurement à cette installation ce qui n'est pas sans poser problème car, dans le cas d'équipements lourds, il est assez difficile de constater qu'ils sont inadaptés une fois qu'ils ont été...

Nous connaissons tous bien ce mode de fonctionnement dans les hôpitaux. Je l'avais d'ailleurs évoqué dans l'exception d'irrecevabilité. Nous avons en effet des médecins dont la qualité professionnelle n'est pas remise en cause, mais qui ne sont absolument pas intégrés dans l'histoire du service, le projet médical de l'établissement, et qui indu...

Cette proposition me semble pourtant tout à fait légitime. D'ailleurs, M. Préel l'a dit, nous avons largement discuté pour définir la notion, non pas uniquement de mission de service public, mais de socle de missions de service public. Cet amendement permet de conforter l'engagement de l'établissement dans l'exercice de ces missions. En ce qui ...

En l'occurrence, madame la ministre, il ne s'agit pas d'une maladie. Vous en avez cité bon nombre. Nous pouvons échapper, les uns ou les autres, à certaines d'entre elles. En revanche, nous avons tous rendez-vous avec la fin de vie. Il y a des fins de vie brutales. Mais nombreuses sont les fins de vie douloureuses et qui durent : la maladie d'...

Dans la région du Nord Pas-de-Calais, les indicateurs de santé sont catastrophiques. Pour y être venue à plusieurs reprises, ce dont nous vous remercions, vous savez, madame la ministre, que la population n'y consomme pas les soins en fonction de ses besoins,

par manque d'éducation sanitaire. Ayant présidé, ainsi que Cécile Gallez, une conférence régionale de santé, je me souviens que nos discussions ont été très difficiles avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parce que les contrats d'objectifs et de moyens tels qu'ils nous étaient proposés tenaient beaucoup plus compte de ...

Je veux réfuter la présentation de l'hôpital comme un lieu d'inorganisation absolue et de déresponsabilisation partagée. Il ne faut pas oublier que l'hôpital public est le lieu où tout citoyen se rend en dernier recours, face à un système de l'offre de soins, qui, lui, est globalement désorganisé. Arrêtons de faire ce scandaleux procès en désor...

On n'arrête pas de dire qu'il faut réorganiser l'hôpital, qui serait devenu une sorte de tour de Babel. Je vais vous faire part de mon expérience de médecin, qui prend encore des gardes à l'hôpital, comme un certain nombre d'entre vous ici, et qui, en tant que responsable de service, en assume le fonctionnement avec l'ensemble des soignants. A...

Pour un malade en urgence vitale, on a beau faire le meilleur diagnostic et administrer les traitements les plus appropriés, si l'infirmière ou le médecin fait une faute d'asepsie, si la salle de déchoquage n'est pas d'une propreté irréprochable, ce patient très fragile risque d'être contaminé par une infection, ce qui peut avoir des conséquenc...

M. Bapt a évoqué les affections nosocomiales. Il existe, au sein des établissements hospitaliers, les comités de lutte contre les affections nosocomiales. Ils font la preuve de leur efficacité. La proposition de M. Le Guen, qui va dans le sens d'une évaluation plus générale de la qualité des soins, me semble importante. L'argument développé su...

Je tiens à répondre à Mme la ministre. L'amendement propose de réécrire le début de l'alinéa 6 de l'article 2 de la manière suivante : « La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des ...