Réforme de l'hôpital

Je serai très brève, car, à cette heure tardive, nous aspirons à voir d'autres horizons. (Sourires.) Compte tenu de l'adoption de l'amendement imposant l'avis conforme de la commission médicale d'établissement, il me paraît important, pour la cohérence du texte, que ces amendements soient votés, puisqu'ils précisent les relations entre le dire...

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre ; j'ai même envie d'y souscrire. Mais, dans la réalité, le chef de pôle qui s'engagera et assumera ses responsabilités aura le plus grand mal à réaliser le projet en cas de conflit avec le directeur de l'établissement, ce qui, je l'espère, n'arrivera que rarement. La signature conjointe du ...

Il faut savoir quel projet on veut défendre. M. Leonetti a l'air de dire : que les médecins fassent correctement leur métier, c'est-à-dire qu'ils soignent, et pour le reste

Je n'emploierai pas une expression encore plus triviale dans le temple de la démocratie. On nous demande de soigner, mais aussi de participer à la gestion de l'établissement dans lequel nous travaillons, et c'est très bien ainsi. Pour ce qui est de l'organisation, les pôles ont été mis en place en 2005, et nous avons dit qu'il était intéressa...

Madame la ministre, vous vous appuyez largement sur les unités fonctionnelles que représentent les pôles, très bien. Mais il faut peut-être être un peu moins optimiste que vous ne l'êtes pour l'organisation de l'hôpital en pôles. D'ailleurs, nous avons déjà demandé une évaluation et des préconisations à donner au président de la CME, au directe...

L'amendement de la commission me semble plus clair que celui de M. Leonetti. En permettant au président de la commission médicale d'établissement d'émettre des propositions alors qu'il n'émet qu'un avis dans la version de la commission l'amendement n° 561 peut déboucher sur des conflits. En conséquence, nous reprenons l'amendement n° 320 r...

Non, monsieur le président. Nous ne comprenons pas pourquoi les amendements nos 321 et 1146 n'ont pas été appelés, alors que les signataires de ces amendements sont présents et auraient pu les défendre. Ces amendements très importants ont disparu sans aucune explication !

Votre réponse, madame la ministre, me convient assez. Nous souhaitons tous que la démocratie sanitaire puisse s'exercer au sein du conseil de surveillance, d'où, sans doute, l'idée que le parlementaire, élu du peuple, pouvait à ce titre être un interlocuteur approprié pour discuter de la politique de l'établissement et des politiques de santé. ...

Afin qu'un établissement fonctionne bien, il semble évident que le président et le vice-président du directoire qui sont les chevilles ouvrières de ce fonctionnement doivent pouvoir assister aux séances du conseil de surveillance. Ainsi, des échanges permettront un enrichissement mutuel des positions et des propositions. En outre, ces deux ...

Nous sommes d'accord : ce que nous voulons, c'est que le président et le vice-président du directoire assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance. Dès lors que cette proposition est satisfaite par l'article 6 du projet de loi, d'une part, et par l'amendement de M. Préel, d'autre part, je me déclare convaincue par ...

L'argumentation de mon collègue Jean Mallot est tout à fait convaincante. Toutefois, l'amendement n° 1060 est un peu différent dans la mesure où, parmi les huit personnalités qualifiées et usagers, figure, en plus des trois représentants des usagers nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, un représentant des professionnels de santé no...

Votre proposition est intéressante, madame la ministre, mais je crois que, pour lui donner plus de poids, elle doit être portée par la loi.

Vous avez annoncé ce soir plusieurs éléments positifs. Les sages-femmes, vous l'avez dit, sont une profession médicale, et je partage l'argumentation de Mme Poletti. Nous sommes d'ailleurs dans la logique de la rationalisation

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre, mais je crois que vous faites repentance, car cet alinéa 19 déstabilise complètement la logique de mise en place des ARS. Nous sommes tous d'accord pour estimer qu'une structure régionale est opportune pour prendre acte de la nécessaire territorialisation de nos politiques en matière de s...

des dépenses de santé à l'hôpital mais également à l'extérieur puisque certaines sages-femmes exercent en libéral. Elles éprouvent d'ailleurs les plus grandes difficultés à suivre les femmes au moment de l'accouchement parce qu'elles ne trouvent pas toujours de lieu, en particulier dans le secteur privé. Vous avez indiqué que les sages-femmes...

Il sera également important de préciser dans le décret qu'elles seront cadres à côté du chef de pôle. Cela les placera dans une situation non hiérarchique avec le service de la direction des soins.

Les sages-femmes sont des cadres à côté du médecin obstétricien, elles ne sont pas dans une relation hiérarchique avec le personnel infirmier.

Au-delà de l'argumentation de Jean-Marie Le Guen, que je partage totalement, je voudrais dire que votre réponse relative à l'article 5 et au conseil de surveillance, madame la ministre, est une douche écossaise ! Nous avons discuté pendant des heures de la place du conseil de surveillance, de son périmètre de compétences, de sa composition, et ...

qu'une voix consultative suffit, mais qu'en revanche il sera au directoire ! Mais enfin, madame la ministre, vous venez de nous dire que le conseil de surveillance était une structure extrêmement importante à côté du directoire ! C'est pour le moins surprenant.

Son objet est de rechercher l'accord du président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médica...