Réforme de l'hôpital

Cet amendement nous permet de revenir au débat soulevé par celui de M. Debré : il vise à apporter des précisions fondamentales, en prévoyant que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical personnalités essentielles dans l'organisation de notre système...

Nous voulons dire clairement que nous voterons l'amendement présenté par le rapporteur (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP), si les nôtres ainsi que ceux de MM. Préel et Debré n'étaient pas adoptés. Pour nous, c'est un amendement de repli. Nous sommes au coeur du projet d'établissement, et je vous rappelle que l'alinéa 9 prévoit qu'après ...

La communauté soignante élabore le projet médical, et le directeur arrête le projet d'établissement. Nous sommes au coeur des métiers ! Ce raisonnement me semble tellement évident que je ne comprends pas pourquoi nous passons tant de temps à débattre. Nous devrions être tous d'accord sur le fait que chacun doit être reconnu dans son métier et d...

Pour une question de parallélisme des formes et de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 6 de l'article 2, cet amendement propose, à l'alinéa 9 de l'article 6, de substituer aux mots « décide de » le mot « arrête ». Nous ne voulons pas que le président du directoire décide de tout.

Comme vous l'avez remarqué, monsieur le président, cet article va sans doute nous occuper longtemps, puisque nous sommes un certain nombre à souhaiter nous exprimer avant le débat sur les amendements, eux-mêmes nombreux. Nous sommes au coeur du dispositif. L'article 6 crée en effet un déséquilibre entre le directeur, qui se voit octroyer des c...

..pourra aussi, passez-moi l'expression, être « viré » par lui sans autre forme de procès. On peut craindre, à cet égard, que l'appréciation du directeur de l'Agence régionale de santé dépende moins de l'exigence de qualité sanitaire que de l'efficacité gestionnaire. Cela fait longtemps que la communauté médicale se préoccupe, en plus de l'exe...

Je suis tout à fait opposée à cet amendement. Certains services sont déjà externalisés, comme, le plus souvent, la cuisine. Si vous voulez faire un régime, faites-vous donc hospitaliser ! (Sourires.) Bien que je reconnaisse de nombreuses qualités à la cuisine industrielle, à l'hôpital, elle devient un peu étrange, notamment lorsque le patient s...

Je soulèverai un simple problème de forme, monsieur le président : l'amendement n° 326 a été déposé au nom de la commission et adopté par elle ; je demande donc qu'il fasse l'objet d'un vote. J'ajoute, sans vouloir contester la conduite des débats par la présidence, que l'amendement n° 946 n'est pas le même que l'amendement n° 326, puisque le ...

Dans le sens, je pense, de ce que souhaite Mme la ministre, cet amendement dispose : « Le directeur préside le directoire. Il met en oeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vou...

mais nous dénonçons fortement l'ineptie idéologique que constitue la convergence des tarifications à l'activité. Sortons d'une telle logique. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre : c'est clairement une ineptie. Au passage, madame la ministre, je constate que vous en sortez par le haut en indiquant que convergence tarifaire ne veut pas dire é...

Cela constitue un apport positif dans le débat, mais je crois que l'on peut aller plus loin dans la dénonciation de la convergence des tarifications à l'activité. Un tel dispositif n'a d'ailleurs pas grande chance de se concrétiser puisque dès lors que l'on dit qu'il ne s'agit pas d'une égalité tarifaire, je ne vois pas où se trouverait la conv...

De plus, actuellement, elle n'évalue pas à leur juste valeur les moyens dont doit disposer l'hôpital parce qu'elle est très incomplète dans l'appréciation qualitative de l'activité. Ainsi, madame la ministre, vous avez rappelé que, au moment de l'élaboration du budget global, des hôpitaux avaient abandonné des pans entiers d'activité ; c'est en...

Cela étant, on trouve des exemples similaires dans d'autres pathologies. Ainsi, dans bon nombre de services, est fixé un nombre de poses de pacemakers à ne pas dépasser. Si l'on a le droit de poser soixante-dix-sept pacemakers au maximum et que les nécessités médicales imposent d'en poser quatre-vingts ou cent, on a beaucoup de mal à obtenir le...

Je remercie Mme Delaunay d'avoir déposé cet amendement et je me félicite qu'il ait reçu un avis favorable de Mme la ministre. Reconnaissons tout de même que cela ne changera pas la face du monde, même si le décret doit permettre de préciser le rôle exact du président de la commission médicale d'établissement. Mais cette proposition est d'auta...

En effet, l'article 5 est fondamental : il bouleverse l'architecture du fonctionnement de nos hôpitaux publics. Le conseil d'administration devient un conseil de surveillance, dont rôle se limitera pour l'essentiel au contrôle et dont les attributions et la capacité de décision seront très réduites. En effet, si le conseil de surveillance a co...

Je me réjouis que la commission et le Gouvernement émettent un avis favorable sur ces amendements identiques. Sans doute faut-il que le nom de M. Bur figure deux fois parmi les signataires pour que les amendements de la commission soient adoptés (Sourires.)

Plus sérieusement, c'est la moindre des choses que l'on accepte que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Mes collègues ont beaucoup parlé de démocratie sanitaire

C'est aussi pour garantir l'efficacité du projet d'établissement qu'il semble important que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Jean-Marie Le Guen s'est exprimé avec force et colère, mais il est vrai que nous en avons assez d'entendre répéter que l'hôpital souffre d'une désorganisation absolue, d'irresponsabilité collectiv...

que ce soit vis-à-vis des soignants ou de l'ensemble du personnel, y compris du personnel administratif. Nous devons donner un message positif à nos concitoyens en rappelant que l'hôpital public, y compris dans son fonctionnement actuel,

constitue l'un des pivots de notre système de santé et que nous devons le respecter en tant tel.