Réforme de l'hôpital

Néanmoins, madame la ministre, votre texte entretient une grande confusion entre projet médical et projet d'établissement, le président de la commission des affaires sociales l'a d'ailleurs souligné à sa manière. Dès lors, nous devrons avoir de longs débats à propos des diverses responsabilités : celles du directeur, celles du président de la c...

Mais à condition qu'elles servent une volonté d'optimiser les soins, dans une logique de complémentarité et non d'économies.

Ces communautés doivent être conçues de façon collégiale et imaginative. Il convient de les définir en fonction de larges périmètres permettant de faire travailler ensemble des établissements hospitaliers de différents niveaux, de l'hôpital de proximité à l'hôpital général, en passant, pourquoi pas ? par les centres hospitalo-universitaires, af...

Elles figurent parmi les missions de service public pouvant être déléguées au secteur privé, aux termes de l'article 1er, madame la ministre.

Il existe un réel problème de méthodologie, auquel il nous faut remédier. Cette loi est certes attendue mais elle n'est pas suffisamment cohérente et globale, rendant nos débats forcément incomplets. Pour cette simple raison, nous devrions attendre les conclusions de la mission Marescaux, à moins qu'on ne considère qu'elle n'a que peu d'importa...

Pour conclure, je veux vous faire part de ma profonde déception devant ce projet de loi. Vous vouliez en faire la plus grande réforme du système de santé depuis 1958. Or aucune solution n'est proposée pour régler les problèmes réels que vous soulevez, qu'il s'agisse de la régulation des dépenses de santé, des règles relatives à l'installation...