Réforme de l'hôpital

Notre système de santé est à bout de souffle, même si nos concitoyens reconnaissent à juste titre la qualité des soins qui leur sont prodigués, ainsi que la valeur des personnels soignants. Les responsabilités sont multiples, sans doute. Mais depuis 2002, les gouvernements de droite en portent une lourde part, non seulement en raison de l'abse...

et la conséquence, pour bon nombre de nos concitoyens, a été soit de détourner de se soigner, soit de retarder le recours aux soins. Enfin, je me dois d'évoquer la situation de nos hôpitaux, à la limite de l'implosion : près de 800 millions d'euros de déficit, tant au niveau de nos hôpitaux généraux que des centres hospitalo-universitaires ! ...

S'il est exclu de s'engager par principe dans une course à l'augmentation des moyens, nous n'acceptons pas que l'on impute aux seuls problèmes d'organisation les difficultés de fonctionnement de l'hôpital. Pour 2009, la loi de financement de la sécurité sociale fixe un objectif national de dépenses hospitalières beaucoup plus strict que l'ONDA...

Depuis 2002, nous n'avons cessé de faire des propositions, en particulier dans la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Elles ont été très peu écoutées. C'est dans ce contexte que nous examinons ce projet de loi, qui soulève des questions et apporte peu de réponses de fond. Il s'agit d'un texte technique, qui, s'...

Le deuxième constat que nous faisons concernant la philosophie de votre texte, madame la ministre, est la prééminence d'une exigence managériale pyramidale et technocratique. Votre conception du fonctionnement des agences régionales de santé est, à cet égard, édifiante. Affirmer qu'il est de la responsabilité de l'État de définir l'organisatio...

La composition du conseil de surveillance, son périmètre de compétences restreint au regard de celui qui est accordé au directeur de l'ARS : tout cela augure mal de l'expression de la démocratie sanitaire. Le directeur général de l'ARS, nommé en conseil des ministres, voit ses pouvoirs très étendus dans la recomposition territoriale de l'offre ...

Le directeur de l'agence régionale de santé doit appuyer ses propositions et ses décisions, en premier lieu, sur une analyse étayée des besoins de la population du territoire concerné, alors qu'aujourd'hui, ce sont surtout l'activité et le recours aux soins de nos concitoyens qui sont souvent les seuls critères pris en compte. Il est des logiqu...

Mais nous regrettons le manque de propositions prospectives concernant le mode d'exercice individuel, aujourd'hui obsolète, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, ou de nouvelles relations entre la sécurité sociale et les professionnels de santé. Nous ne condamnons pas le paiement à l'acte,

mais nous savons très bien qu'il faut imaginer d'autres modes de reconnaissance du travail de nos professionnels de santé. Il faut admettre que le système conventionnel, tel qu'il existe aujourd'hui, est quelque peu dépassé. Nous regrettons également que la reconnaissance de la spécialité de médecine générale ne se soit pas accompagnée de l'o...

mais nos jeunes étudiants ne seront pas incités à choisir cette spécialité tant qu'il ne leur sera pas dispensé un enseignement de médecine générale, et qu'ils n'effectueront pas de stage chez un médecin généraliste. Cela ne vaut pas seulement pour la dernière année, mais dès les stages d'externat. Nous avons beaucoup à faire en la matière. J...

C'est une histoire de vie partagée entre un patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge et l'accompagnent. Pourquoi, avec mon groupe politique, suis-je si incisive sur ce sujet ? C'est que votre projet de loi nous inquiète au plus haut point. En effet, sur le sujet de l'hôpital en particulier, il ne nous semble pas satisfa...

même si nous avons tous à coeur de remercier les personnels hospitaliers pour leur compétence et leur engagement. La réorganisation de l'hôpital est une nécessité, qui ne doit cependant pas nous faire oublier cette autre nécessité qu'est la réorganisation de l'offre de soins en amont. Je pense notamment à la permanence des soins en ambulatoir...

Ce socle de service public comprend obligatoirement : la permanence des soins ; la lutte contre l'exclusion sociale ; les actions d'éducation et de prévention pour la santé ; les actes de santé publique.

Nous inversons totalement la logique de l'article 1er de votre projet de loi, parce que nous réaffirmons que c'est d'abord le service hospitalier public qu'il faut mettre en avant.

Non. La rédaction de l'article 1er n'est pas du tout innocente ! Il faut, premièrement, y réaffirmer les missions de l'hôpital public dans leur globalité, deuxièmement, préciser qu'il n'y a recours au secteur privé qu'en cas de carence du service public, et enfin définir le socle du service public. Au vu du cadre que vous définissez, madame la...

Il faut savoir, en effet, que 60 % de l'activité chirurgicale sont le fait du secteur privé, voire 80 % dans certains territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le rapport Larcher a permis de tirer la sonnette d'alarme sur ce sujet à propos duquel votre texte reste complètement muet. Il faudra y revenir. Au chapitre II, mad...

Qu'il y ait un capitaine pour diriger le navire-hôpital, personne n'en conteste la nécessité. Un directeur qui rende effective une gestion dynamique de l'hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives : trois fois oui ! Mais, paradoxalement, un directeur d'hôpital devient un colosse au pied d'argile quand sa nomination et sa révocation ...

La gouvernance des établissements publics de santé se trouve bouleversée dans son ensemble par ce projet de loi puisque le conseil exécutif devient le directoire, le conseil d'administration étant, quant à lui, remplacé par le conseil de surveillance. La logique de l'entreprise privée est, là encore, privilégiée puisque le directoire est prés...

le conseil de surveillance se limitant à l'orientation stratégique et au contrôle de l'établissement public de santé.

Il est des débats qui n'ont plus lieu d'être : opposer pouvoir médical et gestion administrative n'a plus de sens aujourd'hui.