Réforme de l'hôpital

Mes collègues, s'exprimant sur l'article 9, ont largement défendu cet amendement ; je serai donc brève. La certification des comptes, appliquée aux établissements publics, doit l'être également aux établissements privés. Nous proposons donc de supprimer l'adjectif « publics » de l'alinéa 2 de l'article.

Cet amendement porte sur une exigence en matière de certification des comptes. S'il est refusé, est-ce pour un problème d'ordre pratique quant à son exécution ?

Soit. Dans ce cas, nous retirons l'amendement. (L'amendement n° 1034 est retiré.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Je serai très brève parce que nous aurons très largement l'occasion de nous exprimer lors de l'examen des amendements. L'article 10 me laisse plus que perplexe. Un véritable problème de démographie se pose à l'hôpital public puisque les vacances de postes s'élèvent à quasiment 20 % pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à 36 % pour ...

Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir donné ces explications. Cela dit, il y a deux sujets. Vous avez surtout mis en valeur la distorsion qui existait entre les droits à retraite des praticiens qui travaillent à temps partiel et ceux des praticiens qui travaillent à temps plein. Les propositions qui ont été faites visent à corrig...

Au-delà de la demande de reconnaissance de ce qui est le statut des sages-femmes depuis l'origine, c'est-à-dire celui de praticien médical, les pistes de travail que vous proposez sont intéressantes. Nous allons devoir travailler sur le transfert de compétences et redonner aux sages-femmes la fonction qui doit être la leur dans un service d'obs...

Madame la ministre, vous avez raison, cette formulation permettra de prendre en compte des situations différentes liées, par exemple, à la démographie de la spécialité ou à la situation du bassin de recrutement. La mesure proposée pourra-t-elle également s'appliquer quand on ne parvient pas à recruter des médecins dans un service parce que le ...

Après avoir entendu l'excellente argumentation de Catherine Lemorton, et tout en étant défavorable au statut de « clinicien hospitalier », je tiens toutefois à souligner que l'adoption de cet amendement risquerait de jeter la suspicion sur ce nouveau statut, en laissant supposer que les cliniciens hospitaliers, contrairement aux autres praticie...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est totalement opposé à la suppression de l'alinéa 8. S'il est vrai, comme l'a souligné Jacques Domergue, que l'ARS aura des difficultés à fixer le périmètre de ces contrats, il est tout aussi vrai, chacun le sait, que des avenants peuvent être ajoutés au contrat pluriannuel d'objectifs e...

Cet amendement repose sur la même démarche que celle qui a présidé à la validation des acquis de l'expérience.

Madame la ministre, vos arguments sont imparables, en dehors du fait, toutefois, qu'ils ignorent l'hypocrisie de la situation à laquelle sont confrontés ces médecins, qui exercent leurs fonctions depuis déjà des mois et des mois lorsque, subitement, on leur demande de passer un examen pour qu'ils puissent continuer de le faire. Vous auriez rai...

Ces deux amendements reposent sur ce constat. Il s'agit, pour les médecins concernés, d'une situation très difficile à vivre.

Vous vous êtes montrée si convaincante, madame la ministre, si claire, que nous répondons à votre sollicitation. Et si notre amendement est motivé par les conclusions du rapport Larcher soulignant la nécessité de simplifier les procédures, nous le retirons. (L'amendement n° 1189 est retiré.)

Les communautés hospitalières de territoire, cela peut être le meilleur comme le pire. Cette proposition était très séduisante dans le rapport Larcher, où elle était largement développée. Elle se fondait sur l'optimisation qualitative des plateaux techniques, sur la mutualisation des équipes. L'optimisation qualitative de l'offre de soins, d'un...

Je ne veux pas être trop longue, parce que l'hypoglycémie se fait sentir chez certains et la fatigue chez d'autres. Je soulignerai simplement qu'à partir d'une idée très intéressante en soi, ce qui nous est proposé dans cet article 12 est sensiblement différent des propositions du rapport Larcher, lesquelles étaient beaucoup plus satisfaisantes...

Tout d'abord, il est très dommage que notre assemblée n'ait pas adopté cette disposition en ce qui concerne les praticiens hospitaliers. Mais ce serait encore pire si nous n'adoptions pas celle-ci, qui concerne les directeurs d'hôpitaux. Car s'il fait bien son métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A ...

Je serai plus brève que prévu car l'intervention de Bernard Debré recouvre très largement une partie de mon propos. Nous avons indiqué les uns et les autres que nous n'étions pas opposés aux ordonnances de 2005 et à la création des pôles. Certains d'entre eux répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des...

C'est l'unité pertinente pour le patient. Le malade chronique commencera par dire bonjour à la secrétaire, grâce à laquelle il aura peut-être obtenu un rendez-vous plus tôt, à force d'insistance. Il se rendra ensuite auprès des aides-soignantes, de qui il se sent proche : elles ont une connaissance si intime des malades qu'elles recueillent par...

Oui, dans l'article, on ne trouve pas le mot « intéressement », mais on ne trouve pas non plus celui de « service » !

Si vous le permettez, monsieur le président, pour lever toute ambiguïté, et comme Mme la ministre répond toujours à nos demandes, je cite à mon tour un paragraphe de l'exposé des motifs : « Il appartiendra à chaque établissement de déterminer l'opportunité de mettre en place, après avis des praticiens, des structures internes à l'intérieur des ...